Matériels consommateurs d’énergie réglementés aux niveaux fédéral et provincial*

* Le tableau ci-dessous ne comprend pas les matériels consommateurs d’énergie réglementés seulement au niveau provincial.

Le Règlement fédéral sur l’efficacité énergétique de 2016 a été modifié pour la dernière fois par la modification 18. Toutes les nouvelles exigences entreront en vigueur le 9 octobre 2025, les dates de conformité des produits étant indiquées dans le Règlement (voir les modifications qui ne sont pas encore en vigueur).

La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont leurs propres règlements en matière d’efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement canadien.

Note : Les sites Web provinciaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et ne peuvent être consultés que dans la ou les langues employées dans le site.

* Ce tableau présente des matériels consommateurs d’énergie réglementés en matière d’efficacité énergétique aux niveaux fédéral et provincial. Ce tableau ne comprend pas les matériels consommateurs d’énergie réglementés seulement au niveau provincial.